Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 73

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, n° 23/05288Premier import : 13 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, n° 23/05345Premier import : 13 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, n° 23/05484Premier import : 13 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, n° 23/06117Premier import : 13 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 25 juin 2026, n° 23/06083Premier import : 13 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, n° 23/06393Premier import : 13 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, n° 23/06199Premier import : 13 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, n° 23/06809Premier import : 13 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, n° 23/06840Premier import : 13 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, n° 23/06930Premier import : 13 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, n° 23/06946Premier import : 13 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, n° 23/07028Premier import : 13 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, n° 23/06982Premier import : 13 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, n° 23/06988Premier import : 13 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, n° 23/07059Premier import : 13 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, n° 23/07109Premier import : 13 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 16 juin 2026, n° 23/07065Premier import : 13 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, n° 23/07132Premier import : 13 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, n° 23/07130Premier import : 13 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, n° 23/07232Premier import : 13 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, n° 23/07238Premier import : 13 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, n° 23/07240Premier import : 13 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 30 juin 2026, n° 23/07658Premier import : 13 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 16 juin 2026, n° 23/07566Premier import : 13 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, n° 24/00797Premier import : 13 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 29 juin 2026, n° 24/00958Premier import : 13 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 15 juin 2026, n° 24/01429Premier import : 13 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 15 juin 2026, n° 24/01702Premier import : 13 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 18 juin 2026, n° 24/05929Premier import : 13 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 1 juillet 2026, n° 25/00489Premier import : 13 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 16 juin 2026, n° 25/00125Premier import : 13 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 15 juin 2026, n° 25/00189Premier import : 13 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 1 juillet 2026, n° 25/00490Premier import : 13 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 1 juillet 2026, n° 25/00492Premier import : 13 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 30 juin 2026, n° 25/03399Premier import : 13 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 29 juin 2026, n° 25/03012Premier import : 13 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 15 juin 2026, n° 25/01983Premier import : 13 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 2 juillet 2026, n° 25/04841Premier import : 13 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 30 juin 2026, n° 25/04190Premier import : 13 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 15 juin 2026, n° 25/03816Premier import : 13 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 juillet 2026, n° 25/04921Premier import : 13 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 16 juin 2026, n° 25/05214Premier import : 13 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 15 juin 2026, n° 25/06021Premier import : 13 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 30 juin 2026, n° 25/06461Premier import : 13 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 30 juin 2026, n° 25/06654Premier import : 13 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 29 juin 2026, n° 25/06707Premier import : 13 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 16 juin 2026, n° 25/06101Premier import : 13 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 juillet 2026, n° 25/06988Premier import : 13 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 16 juin 2026, n° 25/07178Premier import : 13 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 15 juin 2026, n° 25/06957Premier import : 13 juil. 2026

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