Cour d'appel de Paris · Arrêt

Cour d'appel de Paris — Pôle 6 - Chambre 9

Pôle 6 - Chambre 9Arrêt du 16 juin 2026RG n° 25/00125

LicenciementContrat de travailCDD / intérim
Solution
Ordonnance de jonction

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de jonction.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt d'appel Cour d’appel de Paris

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Document officiel

Texte intégral

34 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 9

ORDONNANCE DE

JONCTION

DU 16 JUIN 2026

(2 pages)

NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSPG

PAR LE NUMÉRO RG n° 23/06831

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 décembre 2024

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Date de saisine : 08 janvier 2025

Décision attaquée : n° 23/05917 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 06 novembre 2024

APPELANT

Monsieur [J] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Francine Havet, avocat au barreau de Paris, toque : D1250

INTIMÉE

S.A. [1]

[Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Vanessa Twardowski, avocat au barreau de Nantes, toque : 244

ORDONNANCE :

Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SUR CE,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 23/06831 et N° RG 25/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSPG sont jointes ;

Attendu que l'instance se poursuit sous le numéro RG 23/06831 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 23/06831.

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 12 juillet 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

Ordonnance de jonctionLicenciementContrat de travailCDD / intérimProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
6a48159593c619cd1f481131

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