Cour d'appel de Paris — Pôle 6 - Chambre 4

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 4

ARRET DU 17 JUIN 2026

(n° /2026, 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKE

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00559

APPELANTE

Société [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Monsieur [A] [K] [O]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représenté par Me Xavier ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0479

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice

Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère

M. LATIL Christophe, conseiller

Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL

ARRET :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration déposée par la voie électronique le 4 août 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu le 11 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Paris.

La société a déposé ses premières conclusions le 17 octobre 2023.

M. [A] [K] [O] a déposé des conclusions en réponse et d'appel incident par voie électronique le 31 octobre 2023. Il a également déposé des conclusions aux fins de radiation pour défaut d'exécution du jugement.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 juin 2026.

Par des conclusions du 9 juin 2026, M. [O] demande de constater son désistement de sa demande de radiation.

Par conclusions déposées le 11 juin 2026, la société [1] demande de:

- constater le désistement de l'incident de radiation formé par M. [O];

- donner acte de ce que la société [1] accepte le désistement de M. [O];

- Dire et juger l'incident éteint;

- constater le dessaisissement du conseiller de la mise en état relativement à cet incident.

MOTIFS DE LA DECISION

La société ayant exécuté le jugement, l'incident est ainsi privé de son objet, et il convient de prendre acte du désistement d'incident de M. [O], et à cette fin de rabattre l'ordonnance de clôture.

En l'état de l'acceptation de ce désistement d'incident par M. [O], celui-ci est parfait.

Les dépens seront réservés.

PAR CES MOTIFS

La cour,

ORDONNE le rabat de l'ordonnance de clôture ;

PRONONCE la clôture de la procédure au 17 juin 2026;

CONSTATE le désistement d'incident de M. [A] [K] [O];

CONSTATE l'acceptation de ce désistement par l'appelante, la société [1];

DIT que ce désistement est parfait ;

RÉSERVE les dépens.

Le greffier La Présidente de chambre