Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 76

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/01878Premier import : 13 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/01949Premier import : 13 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/02360Premier import : 13 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/02425Premier import : 13 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/02426Premier import : 13 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/02469Premier import : 13 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/02657Premier import : 13 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 juin 2026, n° 25/02546Premier import : 13 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, n° 25/02690Premier import : 13 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, n° 25/03465Premier import : 13 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/03483Premier import : 13 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/03484Premier import : 13 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/03575Premier import : 13 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 30 juin 2026, n° 25/03710Premier import : 13 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/04154Premier import : 13 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 juin 2026, n° 25/04146Premier import : 13 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/04304Premier import : 13 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, n° 25/04215Premier import : 13 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/04386Premier import : 13 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 25/04621Premier import : 13 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 26/00113Premier import : 13 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 26/00600Premier import : 13 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 16 juin 2026, n° 26/00423Premier import : 13 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 16 juin 2026, n° 26/00707Premier import : 13 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 23 juin 2026, n° 26/00970Premier import : 13 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 16 juin 2026, n° 26/00710Premier import : 13 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 16 juin 2026, n° 26/00768Premier import : 13 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 16 juin 2026, n° 26/00791Premier import : 13 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 24/00647Premier import : 13 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 24/01296Premier import : 13 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 24/01322Premier import : 13 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 24/01358Premier import : 13 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 24/01399Premier import : 13 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 24/01400Premier import : 13 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/01441Premier import : 13 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/01452Premier import : 13 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 24/01677Premier import : 13 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 24/01710Premier import : 13 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 24/01711Premier import : 13 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 juin 2026, n° 24/01694Premier import : 13 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 25/00022Premier import : 13 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 25/01443Premier import : 13 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 18 juin 2026, n° 23/04063Premier import : 13 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 25 juin 2026, n° 23/04157Premier import : 13 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 2 juillet 2026, n° 24/00093Premier import : 13 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 18 juin 2026, n° 24/02036Premier import : 13 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 2 juillet 2026, n° 24/02048Premier import : 13 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 25 juin 2026, n° 24/02084Premier import : 13 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 30 juin 2026, n° 24/02944Premier import : 13 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 30 juin 2026, n° 24/03011Premier import : 13 juil. 2026

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