Cour d'appel de Rouen · Arrêt
Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale
Chambre SocialeArrêt du 30 juin 2026RG n° 25/03710
- Solution
- Ordonnance
- Durée de l'appel
- 9 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution: Ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Appel formé
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Rouen
Document officiel
Texte intégral
21 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 25/03710 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Monsieur [O] [Y] [X]
Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE
APPELANT
S.A.R.L. [T]
Représentant : Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE
INTIMÉE
Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux du 30 Septembre 2025
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro n° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6, et la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 07 octobre 2025 ;
Vu la demande conjointe de retrait du rôle en date du 29 juin 2026 ;
Attendu que les parties ont sollicité par écrit et conjointement le retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait du rôle de la procédure d'appel portant le numéro N° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6,
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie.
Fait à [Localité 1], le 30 Juin 2026
La présidente chargée de la mise en état
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Identifiant source
- 6a483a5093c619cd1f497377
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a483a5093c619cd1f497377.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 12 juillet 2026.
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