Cour d'appel de Rouen · 30 juin 2026
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 25/03710
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Dans cette décision
L’essentiel
Dates essentielles
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 9 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 7 octobre 2025
- Décision
- 30 juin 2026
- Durée exacte
- 266 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (1 passage)
DatesPassage 1
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro n° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6, et la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 07 octobre 2025 ;
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COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 25/03710 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Monsieur [O] [Y] [X]
Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE
APPELANT
S.A.R.L. [T]
Représentant : Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE
INTIMÉE
Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux du 30 Septembre 2025
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro n° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6, et la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 07 octobre 2025 ;
Vu la demande conjointe de retrait du rôle en date du 29 juin 2026 ;
Attendu que les parties ont sollicité par écrit et conjointement le retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait du rôle de la procédure d'appel portant le numéro N° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6,
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie.
Fait à [Localité 1], le 30 Juin 2026
La présidente chargée de la mise en état
Textes cités
2 références
- 382Code de procédure civile
Passage cité
… de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro n° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6, et la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 07 octobre 2025 ; Vu la demande conjointe de retrait du rôle en date du 29 juin 2026 ; Attendu que les parties ont sollicité par écrit et conjointement le retrait du rôle. PAR CES MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Ordonnons le retrait du rôle de la procédure d'appel portant le numéro N° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6, Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie. Fait à [Localité 1], le 30 Juin 2026 La présidente chargée de la mise en état
- 383Code de procédure civile
Passage cité
… de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro n° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6, et la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 07 octobre 2025 ; Vu la demande conjointe de retrait du rôle en date du 29 juin 2026 ; Attendu que les parties ont sollicité par écrit et conjointement le retrait du rôle. PAR CES MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Ordonnons le retrait du rôle de la procédure d'appel portant le numéro N° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6, Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie. Fait à [Localité 1], le 30 Juin 2026 La présidente chargée de la mise en état
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Mentions dans le texte[Y] [X] Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE APPELANT S.A.R.L. [T] Représentant : Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux du 30 Septembre 2025 Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro n° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6, et
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Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a483a5093c619cd1f497377