Cour d'appel de Rouen · Arrêt

Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 30 juin 2026RG n° 25/03710

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance
Durée de l'appel
9 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Appel formé
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Rouen

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Document officiel

Texte intégral

21 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 25/03710 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Monsieur [O] [Y] [X]

Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE

APPELANT

S.A.R.L. [T]

Représentant : Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE

INTIMÉE

Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux du 30 Septembre 2025

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro n° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6, et la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 07 octobre 2025 ;

Vu la demande conjointe de retrait du rôle en date du 29 juin 2026 ;

Attendu que les parties ont sollicité par écrit et conjointement le retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Ordonnons le retrait du rôle de la procédure d'appel portant le numéro N° RG 25/03710 - n° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6,

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie.

Fait à [Localité 1], le 30 Juin 2026

La présidente chargée de la mise en état

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 12 juillet 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

OrdonnanceProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
6a483a5093c619cd1f497377

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