Cour d'appel de Rouen · Arrêt

Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 16 juin 2026RG n° 26/00423

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Durée de l'appel
5 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Contexte: Vu les conclusions du 04 juin 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel.
  • Éléments du litige : Fait à [Localité 4] le 16 Juin 2026.
  • Solution: CONSTATE le désistement d'appel de [M] [H] et le dessaisissement de la cour; DIT que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 4] le 16 Juin 2026.

Procédure

Chronologie du litige

Dates présentes dans les données de la décision
  1. Appel formé
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Rouen

Actions

Ajouter aux favoris
Créer une veille proche

Document officiel

Texte intégral

28 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00423 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFPP

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024-35561

Monsieur [M] [H]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

S.A.S. [2]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉS

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 02 Février 2026 par laquelle M. [M] [H] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Louviers le 08 Janvier 2026,

vu les conclusions du 04 juin 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que les parties intimées n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le désistement d'appel de [M] [H] et le dessaisissement de la cour,

DIT que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Fait à [Localité 4] le 16 Juin 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

  • Aucune référence structurée détectée.

Thèmes déterminants

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Poursuivre la recherche

Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a48374693c619cd1f4956fc.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 12 juillet 2026.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.