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Cour de cassation — décisions de 1982 – page 9

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639 décisions disponibles en 1982

Classement documentaire alphabétique. Page 9 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1982 82 60 199
  2. Cour de cassation chambre sociale 28 avril 1982 80 40 665
  3. Cour de cassation chambre sociale 28 avril 1982 80 40 746
  4. Cour de cassation chambre sociale 28 avril 1982 80 40 808
  5. Cour de cassation chambre sociale 28 avril 1982 80 40 809
  6. Cour de cassation chambre sociale 28 avril 1982 81 60 816
  7. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1982 79 42 288
  8. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1982 80 15 325
  9. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1982 80 40 038
  10. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1982 80 40 088
  11. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1982 81 60 859
  12. Cour de cassation chambre sociale 28 janvier 1982 81 60 872
  13. Cour de cassation chambre sociale 3 decembre 1982 82 60 479
  14. Cour de cassation chambre sociale 3 decembre 1982 82 60 487
  15. Cour de cassation chambre sociale 3 decembre 1982 82 60 541
  16. Cour de cassation chambre sociale 3 decembre 1982 82 60 594
  17. Cour de cassation chambre sociale 3 decembre 1982 82 60 605
  18. Cour de cassation chambre sociale 3 fevrier 1982 79 41 704
  19. Cour de cassation chambre sociale 3 fevrier 1982 79 41 730
  20. Cour de cassation chambre sociale 3 fevrier 1982 79 42 663
  21. Cour de cassation chambre sociale 3 fevrier 1982 80 14 501
  22. Cour de cassation chambre sociale 3 fevrier 1982 80 16 730
  23. Cour de cassation chambre sociale 3 fevrier 1982 80 40 135
  24. Cour de cassation chambre sociale 3 juin 1982 80 16 493
  25. Cour de cassation chambre sociale 3 juin 1982 80 40 065
  26. Cour de cassation chambre sociale 3 juin 1982 80 40 282
  27. Cour de cassation chambre sociale 3 juin 1982 80 40 543
  28. Cour de cassation chambre sociale 3 juin 1982 80 40 744
  29. Cour de cassation chambre sociale 3 juin 1982 80 40 791
  30. Cour de cassation chambre sociale 3 juin 1982 80 40 820
  31. Cour de cassation chambre sociale 3 juin 1982 80 40 876
  32. Cour de cassation chambre sociale 3 juin 1982 80 40 897
  33. Cour de cassation chambre sociale 3 juin 1982 80 40 898
  34. Cour de cassation chambre sociale 3 juin 1982 81 10 384
  35. Cour de cassation chambre sociale 3 mars 1982 79 41 477
  36. Cour de cassation chambre sociale 3 mars 1982 79 41 881
  37. Cour de cassation chambre sociale 3 mars 1982 79 41 893
  38. Cour de cassation chambre sociale 3 mars 1982 80 14 138
  39. Cour de cassation chambre sociale 3 mars 1982 80 14 310
  40. Cour de cassation chambre sociale 3 mars 1982 80 16 659
  41. Cour de cassation chambre sociale 3 mars 1982 80 17 064
  42. Cour de cassation chambre sociale 3 mars 1982 80 40 060
  43. Cour de cassation chambre sociale 3 mars 1982 80 40 061
  44. Cour de cassation chambre sociale 3 mars 1982 80 40 432
  45. Cour de cassation chambre sociale 3 mars 1982 80 40 439
  46. Cour de cassation chambre sociale 3 mars 1982 80 41 354
  47. Cour de cassation chambre sociale 30 juin 1982 80 40 988
  48. Cour de cassation chambre sociale 30 juin 1982 80 41 047
  49. Cour de cassation chambre sociale 30 juin 1982 80 41 107
  50. Cour de cassation chambre sociale 30 juin 1982 80 41 112
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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