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Cour de cassation — décisions de 1982 – page 4

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639 décisions disponibles en 1982

Classement documentaire alphabétique. Page 4 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 17 mai 1982 80 16 358
  2. Cour de cassation chambre sociale 17 mai 1982 80 16 541
  3. Cour de cassation chambre sociale 17 mai 1982 81 11 192
  4. Cour de cassation chambre sociale 17 mars 1982 79 42 741
  5. Cour de cassation chambre sociale 17 mars 1982 80 40 167
  6. Cour de cassation chambre sociale 17 mars 1982 80 40 306
  7. Cour de cassation chambre sociale 17 mars 1982 80 40 455
  8. Cour de cassation chambre sociale 17 mars 1982 81 11 212
  9. Cour de cassation chambre sociale 17 novembre 1982 80 41 173
  10. Cour de cassation chambre sociale 17 novembre 1982 80 41 488
  11. Cour de cassation chambre sociale 18 fevrier 1982 79 40 279
  12. Cour de cassation chambre sociale 18 fevrier 1982 79 42 627
  13. Cour de cassation chambre sociale 18 fevrier 1982 80 40 358
  14. Cour de cassation chambre sociale 18 fevrier 1982 80 40 657
  15. Cour de cassation chambre sociale 18 fevrier 1982 81 60 672
  16. Cour de cassation chambre sociale 18 fevrier 1982 81 60 785
  17. Cour de cassation chambre sociale 18 fevrier 1982 81 60 823
  18. Cour de cassation chambre sociale 18 fevrier 1982 81 60 856
  19. Cour de cassation chambre sociale 18 fevrier 1982 81 60 869
  20. Cour de cassation chambre sociale 18 fevrier 1982 81 60 890
  21. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1982 80 40 279
  22. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1982 80 40 323
  23. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1982 80 40 693
  24. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1982 80 41 988
  25. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1982 81 12 530
  26. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1982 81 40 107
  27. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1982 81 60 746
  28. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1982 81 60 929
  29. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1982 81 60 939
  30. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1982 81 60 943
  31. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1982 80 16 537
  32. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1982 80 40 198
  33. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1982 80 40 211
  34. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1982 80 40 262
  35. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1982 80 40 355
  36. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1982 80 40 368
  37. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1982 80 40 576
  38. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1982 81 60 826
  39. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1982 81 60 866
  40. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1982 81 60 871
  41. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1982 81 60 908
  42. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1982 80 41 517
  43. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1982 80 41 530
  44. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1982 80 41 639
  45. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1982 82 60 047
  46. Cour de cassation chambre sociale 2 decembre 1982 80 40 623
  47. Cour de cassation chambre sociale 2 decembre 1982 80 41 470
  48. Cour de cassation chambre sociale 2 decembre 1982 80 41 578
  49. Cour de cassation chambre sociale 2 decembre 1982 81 60 960
  50. Cour de cassation chambre sociale 20 janvier 1982 80 16 233
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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