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Cour de cassation — décisions de 1982 – page 8

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639 décisions disponibles en 1982

Classement documentaire alphabétique. Page 8 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 1982 80 40 648
  2. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 1982 80 40 723
  3. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 1982 81 11 175
  4. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 1982 81 60 795
  5. Cour de cassation chambre sociale 25 novembre 1982 80 40 468
  6. Cour de cassation chambre sociale 25 novembre 1982 80 41 175
  7. Cour de cassation chambre sociale 25 novembre 1982 80 41 406
  8. Cour de cassation chambre sociale 25 novembre 1982 80 41 457
  9. Cour de cassation chambre sociale 25 novembre 1982 80 41 564
  10. Cour de cassation chambre sociale 25 novembre 1982 81 15 568
  11. Cour de cassation chambre sociale 25 novembre 1982 81 16 121
  12. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 80 40 595
  13. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 80 40 737
  14. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 80 40 835
  15. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 80 40 877
  16. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 80 40 895
  17. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 80 40 982
  18. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 80 60 786
  19. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 81 12 438
  20. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 81 12 495
  21. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 81 12 897
  22. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 81 60 791
  23. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 81 60 809
  24. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 81 60 878
  25. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 81 60 893
  26. Cour de cassation chambre sociale 26 mai 1982 81 60 907
  27. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1982 80 40 244
  28. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1982 80 40 374
  29. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1982 80 40 750
  30. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1982 80 40 875
  31. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1982 80 40 948
  32. Cour de cassation chambre sociale 26 octobre 1982 81 15 419
  33. Cour de cassation chambre sociale 27 avril 1982 80 40 461
  34. Cour de cassation chambre sociale 27 avril 1982 80 40 482
  35. Cour de cassation chambre sociale 27 avril 1982 80 40 495
  36. Cour de cassation chambre sociale 27 avril 1982 80 40 505
  37. Cour de cassation chambre sociale 27 avril 1982 80 40 550
  38. Cour de cassation chambre sociale 27 avril 1982 80 40 574
  39. Cour de cassation chambre sociale 27 avril 1982 80 40 734
  40. Cour de cassation chambre sociale 27 avril 1982 80 40 752
  41. Cour de cassation chambre sociale 27 janvier 1982 79 41 782
  42. Cour de cassation chambre sociale 27 janvier 1982 80 14 613
  43. Cour de cassation chambre sociale 27 janvier 1982 80 16 596
  44. Cour de cassation chambre sociale 27 janvier 1982 80 40 166
  45. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1982 80 40 246
  46. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1982 81 13 191
  47. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1982 81 13 806
  48. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1982 81 41 456
  49. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1982 81 60 792
  50. Cour de cassation chambre sociale 27 octobre 1982 82 60 174
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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