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Cour de cassation — décisions de 1982 – page 10

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639 décisions disponibles en 1982

Classement documentaire alphabétique. Page 10 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 30 juin 1982 80 41 114
  2. Cour de cassation chambre sociale 30 juin 1982 81 12 276
  3. Cour de cassation chambre sociale 30 juin 1982 81 13 129
  4. Cour de cassation chambre sociale 30 juin 1982 81 13 701
  5. Cour de cassation chambre sociale 30 mars 1982 79 41 936
  6. Cour de cassation chambre sociale 30 mars 1982 79 42 107
  7. Cour de cassation chambre sociale 30 mars 1982 79 42 763
  8. Cour de cassation chambre sociale 30 mars 1982 80 10 027
  9. Cour de cassation chambre sociale 30 mars 1982 80 40 072
  10. Cour de cassation chambre sociale 30 mars 1982 80 40 199
  11. Cour de cassation chambre sociale 30 mars 1982 80 40 399
  12. Cour de cassation chambre sociale 30 mars 1982 80 40 572
  13. Cour de cassation chambre sociale 30 mars 1982 80 40 586
  14. Cour de cassation chambre sociale 30 mars 1982 81 11 515
  15. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 454
  16. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 464
  17. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 465
  18. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 467
  19. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 474
  20. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 475
  21. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 478
  22. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 482
  23. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 485
  24. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 486
  25. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 493
  26. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 503
  27. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 515
  28. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 540
  29. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 573
  30. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 596
  31. Cour de cassation chambre sociale 30 novembre 1982 82 60 602
  32. Cour de cassation chambre sociale 31 mars 1982 79 42 612
  33. Cour de cassation chambre sociale 31 mars 1982 80 40 019
  34. Cour de cassation chambre sociale 31 mars 1982 80 40 229
  35. Cour de cassation chambre sociale 31 mars 1982 80 40 624
  36. Cour de cassation chambre sociale 31 mars 1982 81 11 107
  37. Cour de cassation chambre sociale 31 mars 1982 81 11 211
  38. Cour de cassation chambre sociale 31 mars 1982 81 11 449
  39. Cour de cassation chambre sociale 31 mars 1982 81 11 967
  40. Cour de cassation chambre sociale 31 mars 1982 81 40 448
  41. Cour de cassation chambre sociale 31 mars 1982 81 60 909
  42. Cour de cassation chambre sociale 31 mars 1982 81 60 967
  43. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 80 15 562
  44. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 80 40 043
  45. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 80 40 224
  46. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 80 40 329
  47. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 80 40 386
  48. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 80 40 435
  49. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 81 60 318
  50. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 81 60 388
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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