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Cour de cassation — décisions de 1982 – page 6

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

639 décisions disponibles en 1982

Classement documentaire alphabétique. Page 6 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 22 avril 1982 80 40 073
  2. Cour de cassation chambre sociale 22 avril 1982 80 40 799
  3. Cour de cassation chambre sociale 22 avril 1982 81 60 831
  4. Cour de cassation chambre sociale 22 avril 1982 81 60 832
  5. Cour de cassation chambre sociale 22 avril 1982 81 60 865
  6. Cour de cassation chambre sociale 22 avril 1982 81 60 870
  7. Cour de cassation chambre sociale 22 avril 1982 81 60 903
  8. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 80 41 011
  9. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 80 41 012
  10. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 80 41 072
  11. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 80 41 154
  12. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 80 41 254
  13. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 80 41 279
  14. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 81 60 968
  15. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 81 60 974
  16. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 82 60 161
  17. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 82 60 168
  18. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 82 60 170
  19. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 82 60 182
  20. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 82 60 198
  21. Cour de cassation chambre sociale 22 juillet 1982 82 60 252
  22. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1982 79 41 771
  23. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1982 79 42 665
  24. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1982 80 13 910
  25. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1982 80 15 496
  26. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1982 80 40 378
  27. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1982 80 40 379
  28. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1982 80 40 445
  29. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1982 80 40 546
  30. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1982 80 40 547
  31. Cour de cassation chambre sociale 22 mars 1982 81 10 044
  32. Cour de cassation chambre sociale 22 septembre 1982 81 10 501
  33. Cour de cassation chambre sociale 22 septembre 1982 81 12 566
  34. Cour de cassation chambre sociale 22 septembre 1982 81 13 953
  35. Cour de cassation chambre sociale 23 juin 1982 79 40 045
  36. Cour de cassation chambre sociale 23 juin 1982 80 40 887
  37. Cour de cassation chambre sociale 23 juin 1982 80 40 936
  38. Cour de cassation chambre sociale 23 juin 1982 80 41 115
  39. Cour de cassation chambre sociale 23 juin 1982 81 13 431
  40. Cour de cassation chambre sociale 23 juin 1982 81 13 518
  41. Cour de cassation chambre sociale 23 mars 1982 79 41 417
  42. Cour de cassation chambre sociale 23 mars 1982 80 40 069
  43. Cour de cassation chambre sociale 23 mars 1982 80 40 075
  44. Cour de cassation chambre sociale 23 mars 1982 80 40 352
  45. Cour de cassation chambre sociale 23 mars 1982 80 40 431
  46. Cour de cassation chambre sociale 23 mars 1982 80 40 456
  47. Cour de cassation chambre sociale 23 mars 1982 80 40 484
  48. Cour de cassation chambre sociale 23 mars 1982 81 10 112
  49. Cour de cassation chambre sociale 23 mars 1982 81 11 032
  50. Cour de cassation chambre sociale 23 mars 1982 81 11 057
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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