Archives

Cour de cassation — décisions de 1982

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

639 décisions disponibles en 1982

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 28 juin 1982 80 15 704
  2. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 1982 80 40 030
  3. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 1982 80 41 090
  4. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 1982 80 41 357
  5. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 1982 80 41 378
  6. Cour de cassation chambre sociale 1 decembre 1982 80 41 593
  7. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1982 80 40 479
  8. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1982 80 41 035
  9. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1982 80 41 056
  10. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1982 81 12 350
  11. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1982 82 60 039
  12. Cour de cassation chambre sociale 1 juillet 1982 82 60 054
  13. Cour de cassation chambre sociale 10 fevrier 1982 79 42 597
  14. Cour de cassation chambre sociale 10 fevrier 1982 80 13 936
  15. Cour de cassation chambre sociale 10 fevrier 1982 80 14 603
  16. Cour de cassation chambre sociale 10 fevrier 1982 80 15 652
  17. Cour de cassation chambre sociale 10 fevrier 1982 80 16 204
  18. Cour de cassation chambre sociale 10 fevrier 1982 80 16 722
  19. Cour de cassation chambre sociale 10 fevrier 1982 80 40 044
  20. Cour de cassation chambre sociale 10 fevrier 1982 80 40 205
  21. Cour de cassation chambre sociale 10 fevrier 1982 80 40 265
  22. Cour de cassation chambre sociale 10 fevrier 1982 80 40 362
  23. Cour de cassation chambre sociale 10 fevrier 1982 80 40 446
  24. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 1982 80 14 399
  25. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 1982 80 40 842
  26. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 1982 80 40 929
  27. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 1982 81 11 725
  28. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 1982 81 12 710
  29. Cour de cassation chambre sociale 10 juin 1982 82 60 002
  30. Cour de cassation chambre sociale 10 mars 1982 79 42 617
  31. Cour de cassation chambre sociale 10 mars 1982 80 16 264
  32. Cour de cassation chambre sociale 10 mars 1982 80 40 040
  33. Cour de cassation chambre sociale 10 mars 1982 80 40 063
  34. Cour de cassation chambre sociale 10 mars 1982 80 40 255
  35. Cour de cassation chambre sociale 10 mars 1982 80 40 285
  36. Cour de cassation chambre sociale 10 mars 1982 80 40 392
  37. Cour de cassation chambre sociale 10 mars 1982 80 40 447
  38. Cour de cassation chambre sociale 10 mars 1982 81 10 149
  39. Cour de cassation chambre sociale 10 mars 1982 81 10 151
  40. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 80 15 263
  41. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 80 40 070
  42. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 80 40 163
  43. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 80 40 268
  44. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 80 40 272
  45. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 80 40 281
  46. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 80 40 305
  47. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 80 40 359
  48. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 81 60 570
  49. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 81 60 663
  50. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 81 60 849
Accéder directement à une page de cette année

Périmètre des archives

Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

Rechercher une décision · Sources et méthode