Archives

Cour de cassation — décisions de 1982 – page 13

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

639 décisions disponibles en 1982

Classement documentaire alphabétique. Page 13 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 8 decembre 1982 80 40 531
  2. Cour de cassation chambre sociale 8 decembre 1982 80 40 993
  3. Cour de cassation chambre sociale 8 decembre 1982 80 41 268
  4. Cour de cassation chambre sociale 8 decembre 1982 80 41 811
  5. Cour de cassation chambre sociale 8 decembre 1982 80 42 173
  6. Cour de cassation chambre sociale 8 decembre 1982 81 40 105
  7. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1982 80 40 690
  8. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1982 80 41 030
  9. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1982 80 41 038
  10. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1982 80 41 088
  11. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1982 80 41 199
  12. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1982 81 14 176
  13. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1982 81 60 681
  14. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1982 81 60 753
  15. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1982 81 60 822
  16. Cour de cassation chambre sociale 8 juillet 1982 82 60 095
  17. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1982 80 40 830
  18. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1982 80 41 046
  19. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1982 80 41 404
  20. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1982 80 41 450
  21. Cour de cassation chambre sociale 8 novembre 1982 81 15 446
  22. Cour de cassation chambre sociale 8 octobre 1982 79 41 707
  23. Cour de cassation chambre sociale 9 decembre 1982 82 61 308
  24. Cour de cassation chambre sociale 9 juin 1982 80 40 054
  25. Cour de cassation chambre sociale 9 juin 1982 80 40 512
  26. Cour de cassation chambre sociale 9 juin 1982 80 40 610
  27. Cour de cassation chambre sociale 9 juin 1982 80 40 732
  28. Cour de cassation chambre sociale 9 juin 1982 80 40 896
  29. Cour de cassation chambre sociale 9 juin 1982 80 42 372
  30. Cour de cassation chambre sociale 9 juin 1982 81 11 558
  31. Cour de cassation chambre sociale 9 juin 1982 81 40 347
  32. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1982 80 10 793
  33. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1982 80 13 958
  34. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1982 80 16 929
  35. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1982 80 41 202
  36. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1982 81 42 862
  37. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1982 82 60 045
  38. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1982 82 60 107
  39. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1982 82 60 255
Accéder directement à une page de cette année

Périmètre des archives

Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

Rechercher une décision · Sources et méthode