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Cour de cassation — décisions de 1982 – page 5

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639 décisions disponibles en 1982

Classement documentaire alphabétique. Page 5 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 20 janvier 1982 80 16 438
  2. Cour de cassation chambre sociale 20 janvier 1982 80 40 002
  3. Cour de cassation chambre sociale 20 janvier 1982 80 40 004
  4. Cour de cassation chambre sociale 20 janvier 1982 80 40 103
  5. Cour de cassation chambre sociale 20 janvier 1982 80 40 124
  6. Cour de cassation chambre sociale 20 janvier 1982 80 40 125
  7. Cour de cassation chambre sociale 20 juillet 1982 80 40 058
  8. Cour de cassation chambre sociale 20 juillet 1982 80 40 890
  9. Cour de cassation chambre sociale 20 juillet 1982 80 41 111
  10. Cour de cassation chambre sociale 20 juillet 1982 81 12 235
  11. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1982 80 41 143
  12. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1982 80 41 215
  13. Cour de cassation chambre sociale 20 octobre 1982 81 15 116
  14. Cour de cassation chambre sociale 21 avril 1982 79 41 955
  15. Cour de cassation chambre sociale 21 avril 1982 79 41 958
  16. Cour de cassation chambre sociale 21 avril 1982 79 42 093
  17. Cour de cassation chambre sociale 21 avril 1982 80 14 121
  18. Cour de cassation chambre sociale 21 avril 1982 80 40 035
  19. Cour de cassation chambre sociale 21 avril 1982 80 40 514
  20. Cour de cassation chambre sociale 21 avril 1982 80 40 515
  21. Cour de cassation chambre sociale 21 avril 1982 80 40 571
  22. Cour de cassation chambre sociale 21 avril 1982 81 10 824
  23. Cour de cassation chambre sociale 21 avril 1982 81 12 242
  24. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1982 79 42 431
  25. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1982 80 14 151
  26. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1982 80 40 187
  27. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1982 81 10 103
  28. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1982 81 60 781
  29. Cour de cassation chambre sociale 21 janvier 1982 81 60 815
  30. Cour de cassation chambre sociale 21 juillet 1982 80 40 651
  31. Cour de cassation chambre sociale 21 juillet 1982 80 40 849
  32. Cour de cassation chambre sociale 21 juillet 1982 80 41 206
  33. Cour de cassation chambre sociale 21 juillet 1982 80 41 236
  34. Cour de cassation chambre sociale 21 juillet 1982 81 60 669
  35. Cour de cassation chambre sociale 21 juillet 1982 81 60 670
  36. Cour de cassation chambre sociale 21 juillet 1982 81 60 876
  37. Cour de cassation chambre sociale 21 juillet 1982 81 60 935
  38. Cour de cassation chambre sociale 21 juillet 1982 81 60 970
  39. Cour de cassation chambre sociale 21 juillet 1982 82 60 233
  40. Cour de cassation chambre sociale 21 juillet 1982 82 60 240
  41. Cour de cassation chambre sociale 21 juillet 1982 82 60 247
  42. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1982 80 40 288
  43. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1982 80 41 211
  44. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1982 80 41 224
  45. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1982 80 41 292
  46. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1982 80 41 315
  47. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1982 80 41 317
  48. Cour de cassation chambre sociale 21 octobre 1982 81 60 963
  49. Cour de cassation chambre sociale 22 avril 1982 79 42 184
  50. Cour de cassation chambre sociale 22 avril 1982 79 42 184
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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