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Cour de cassation — décisions de 1982 – page 2

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

639 décisions disponibles en 1982

Classement documentaire alphabétique. Page 2 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 81 60 873
  2. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1982 81 60 883
  3. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1982 79 42 747
  4. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1982 80 15 762
  5. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1982 80 40 235
  6. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1982 80 40 249
  7. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1982 80 40 273
  8. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1982 80 40 367
  9. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1982 80 40 559
  10. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1982 80 41 252
  11. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1982 81 10 241
  12. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1982 81 60 827
  13. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1982 81 60 906
  14. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1982 79 41 240
  15. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1982 80 40 463
  16. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1982 80 40 534
  17. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1982 80 40 721
  18. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1982 80 40 786
  19. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1982 81 10 946
  20. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1982 81 11 584
  21. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1982 81 12 186
  22. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1982 81 12 380
  23. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1982 81 40 993
  24. Cour de cassation chambre sociale 13 janvier 1982 79 42 633
  25. Cour de cassation chambre sociale 13 janvier 1982 79 42 711
  26. Cour de cassation chambre sociale 13 janvier 1982 79 42 749
  27. Cour de cassation chambre sociale 13 janvier 1982 80 13 624
  28. Cour de cassation chambre sociale 13 janvier 1982 80 40 105
  29. Cour de cassation chambre sociale 13 janvier 1982 80 40 111
  30. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1982 79 41 675
  31. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1982 80 10 787
  32. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1982 80 40 715
  33. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1982 80 40 718
  34. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1982 80 40 853
  35. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1982 81 16 518
  36. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1982 81 40 067
  37. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1982 81 60 919
  38. Cour de cassation chambre sociale 13 octobre 1982 80 41 231
  39. Cour de cassation chambre sociale 13 octobre 1982 80 41 233
  40. Cour de cassation chambre sociale 13 octobre 1982 80 41 271
  41. Cour de cassation chambre sociale 13 octobre 1982 80 41 372
  42. Cour de cassation chambre sociale 13 octobre 1982 81 14 771
  43. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 1982 79 42 355
  44. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 1982 79 42 492
  45. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 1982 79 42 669
  46. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 1982 80 40 157
  47. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 1982 80 41 695
  48. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 1982 80 42 256
  49. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 1982 81 60 761
  50. Cour de cassation chambre sociale 14 janvier 1982 81 60 805
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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