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Cour de cassation — décisions de 1982 – page 12

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

639 décisions disponibles en 1982

Classement documentaire alphabétique. Page 12 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1982 81 60 928
  2. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1982 81 60 933
  3. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1982 81 60 947
  4. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1982 81 60 962
  5. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1982 82 60 001
  6. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1982 82 60 003
  7. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1982 82 60 096
  8. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1982 82 60 120
  9. Cour de cassation chambre sociale 6 mai 1982 79 42 739
  10. Cour de cassation chambre sociale 6 mai 1982 80 40 170
  11. Cour de cassation chambre sociale 6 mai 1982 80 40 477
  12. Cour de cassation chambre sociale 6 mai 1982 80 40 778
  13. Cour de cassation chambre sociale 6 mai 1982 80 40 782
  14. Cour de cassation chambre sociale 6 mai 1982 80 40 784
  15. Cour de cassation chambre sociale 6 mai 1982 80 40 785
  16. Cour de cassation chambre sociale 6 mai 1982 80 40 787
  17. Cour de cassation chambre sociale 6 mai 1982 80 40 798
  18. Cour de cassation chambre sociale 6 mai 1982 81 11 810
  19. Cour de cassation chambre sociale 6 mai 1982 81 12 007
  20. Cour de cassation chambre sociale 6 mai 1982 81 60 886
  21. Cour de cassation chambre sociale 6 octobre 1982 80 15 801
  22. Cour de cassation chambre sociale 6 octobre 1982 80 40 654
  23. Cour de cassation chambre sociale 6 octobre 1982 80 41 228
  24. Cour de cassation chambre sociale 6 octobre 1982 81 12 959
  25. Cour de cassation chambre sociale 7 decembre 1982 82 60 603
  26. Cour de cassation chambre sociale 7 decembre 1982 82 60 607
  27. Cour de cassation chambre sociale 7 decembre 1982 82 60 608
  28. Cour de cassation chambre sociale 7 decembre 1982 82 60 610
  29. Cour de cassation chambre sociale 7 decembre 1982 82 60 611
  30. Cour de cassation chambre sociale 7 decembre 1982 82 60 615
  31. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1982 81 60 673
  32. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1982 81 60 853
  33. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1982 81 60 857
  34. Cour de cassation chambre sociale 7 janvier 1982 81 60 879
  35. Cour de cassation chambre sociale 7 juillet 1982 79 42 735
  36. Cour de cassation chambre sociale 7 juillet 1982 80 40 630
  37. Cour de cassation chambre sociale 7 juillet 1982 80 40 833
  38. Cour de cassation chambre sociale 7 juillet 1982 80 41 120
  39. Cour de cassation chambre sociale 7 juillet 1982 81 14 306
  40. Cour de cassation chambre sociale 7 juillet 1982 81 14 596
  41. Cour de cassation chambre sociale 7 octobre 1982 80 40 068
  42. Cour de cassation chambre sociale 7 octobre 1982 80 40 266
  43. Cour de cassation chambre sociale 7 octobre 1982 80 41 098
  44. Cour de cassation chambre sociale 7 octobre 1982 80 41 106
  45. Cour de cassation chambre sociale 7 octobre 1982 80 41 239
  46. Cour de cassation chambre sociale 7 octobre 1982 80 41 427
  47. Cour de cassation chambre sociale 7 octobre 1982 81 15 102
  48. Cour de cassation chambre sociale 7 octobre 1982 81 15 525
  49. Cour de cassation chambre sociale 7 octobre 1982 81 60 955
  50. Cour de cassation chambre sociale 7 octobre 1982 82 60 012
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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