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Cour de cassation — décisions de 1982 – page 11

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639 décisions disponibles en 1982

Classement documentaire alphabétique. Page 11 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 81 60 678
  2. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 81 60 806
  3. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 81 60 884
  4. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 81 60 887
  5. Cour de cassation chambre sociale 4 fevrier 1982 81 60 898
  6. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1982 79 42 442
  7. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1982 79 42 443
  8. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1982 80 40 126
  9. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1982 80 40 827
  10. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1982 81 12 455
  11. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1982 81 60 946
  12. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1982 81 60 965
  13. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1982 82 60 009
  14. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1982 82 60 020
  15. Cour de cassation chambre sociale 4 mars 1982 80 40 034
  16. Cour de cassation chambre sociale 4 mars 1982 80 40 275
  17. Cour de cassation chambre sociale 4 mars 1982 80 40 537
  18. Cour de cassation chambre sociale 4 mars 1982 80 40 590
  19. Cour de cassation chambre sociale 4 mars 1982 80 60 652
  20. Cour de cassation chambre sociale 4 mars 1982 81 60 752
  21. Cour de cassation chambre sociale 4 mars 1982 81 60 936
  22. Cour de cassation chambre sociale 4 novembre 1982 80 40 079
  23. Cour de cassation chambre sociale 4 novembre 1982 80 40 385
  24. Cour de cassation chambre sociale 4 novembre 1982 80 40 668
  25. Cour de cassation chambre sociale 4 novembre 1982 80 40 872
  26. Cour de cassation chambre sociale 4 novembre 1982 81 14 234
  27. Cour de cassation chambre sociale 5 juillet 1982 79 42 434
  28. Cour de cassation chambre sociale 5 juillet 1982 80 40 029
  29. Cour de cassation chambre sociale 5 juillet 1982 80 40 635
  30. Cour de cassation chambre sociale 5 juillet 1982 80 40 771
  31. Cour de cassation chambre sociale 5 juillet 1982 80 41 031
  32. Cour de cassation chambre sociale 5 juillet 1982 81 12 467
  33. Cour de cassation chambre sociale 5 mai 1982 79 42 544
  34. Cour de cassation chambre sociale 5 mai 1982 80 40 376
  35. Cour de cassation chambre sociale 5 mai 1982 80 40 451
  36. Cour de cassation chambre sociale 5 mai 1982 80 40 481
  37. Cour de cassation chambre sociale 5 mai 1982 80 40 488
  38. Cour de cassation chambre sociale 5 mai 1982 80 40 494
  39. Cour de cassation chambre sociale 5 mai 1982 80 40 533
  40. Cour de cassation chambre sociale 5 mai 1982 80 40 698
  41. Cour de cassation chambre sociale 5 mai 1982 81 11 435
  42. Cour de cassation chambre sociale 5 mai 1982 81 12 071
  43. Cour de cassation chambre sociale 5 novembre 1982 80 41 204
  44. Cour de cassation chambre sociale 5 novembre 1982 81 14 886
  45. Cour de cassation chambre sociale 5 novembre 1982 81 60 807
  46. Cour de cassation chambre sociale 5 novembre 1982 82 60 171
  47. Cour de cassation chambre sociale 6 janvier 1982 80 14 561
  48. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1982 80 40 983
  49. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1982 80 41 092
  50. Cour de cassation chambre sociale 6 juillet 1982 81 12 655
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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