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Cours d’appel — décisions de 2016

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

140 décisions disponibles en 2016

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 3. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour d’appel de aix en provence 17e chambre 12 janvier 2016 13 10507
  2. Cour d’appel de aix en provence 17e chambre 28 avril 2016 15 18392
  3. Cour d’appel de aix en provence 17e chambre b 16 juin 2016 15 00516
  4. Cour d’appel de aix en provence 17e chambre b 27 octobre 2016 16 01105
  5. Cour d’appel de aix en provence 18e chambre 25 novembre 2016 15 02711
  6. Cour d’appel de aix en provence 9e chambre c 22 avril 2016 13 24042
  7. Cour d’appel de aix en provence 9e chambre c 25 mars 2016 14 13537
  8. Cour d’appel de aix en provence 9e chambre c 3 juin 2016 14 10290
  9. Cour d’appel de aix en provence 9e chambre c 6 mai 2016 14 01199
  10. Cour d’appel de aix en provence 9e chambre c 9 septembre 2016 16 00819
  11. Cour d’appel de angers 16 fevrier 2016 14 02194
  12. Cour d’appel de angers 19 janvier 2016 13 01965
  13. Cour d’appel de angers 19 janvier 2016 15 00139
  14. Cour d’appel de angers 2 fevrier 2016 13 03120
  15. Cour d’appel de angers 5 janvier 2016 15 01108
  16. Cour d’appel de basse terre 12 decembre 2016 15 00728
  17. Cour d’appel de basse terre 18 avril 2016 13 01504
  18. Cour d’appel de basse terre 25 janvier 2016 15 00982
  19. Cour d’appel de basse terre 3 octobre 2016 11 00141
  20. Cour d’appel de basse terre 3 octobre 2016 14 01282
  21. Cour d’appel de basse terre 7 mars 2016 14 01589
  22. Cour d’appel de bastia 14 decembre 2016 14 00322
  23. Cour d’appel de bastia 14 decembre 2016 15 00128
  24. Cour d’appel de bastia 14 decembre 2016 15 00129
  25. Cour d’appel de bastia 14 decembre 2016 15 00317
  26. Cour d’appel de bastia 14 septembre 2016 15 00154
  27. Cour d’appel de bastia 14 septembre 2016 15 00274
  28. Cour d’appel de bastia 14 septembre 2016 16 00190
  29. Cour d’appel de bastia 20 juillet 2016 14 00355
  30. Cour d’appel de bastia 20 juillet 2016 16 00026
  31. Cour d’appel de bastia 25 mai 2016 14 124
  32. Cour d’appel de bastia 25 mai 2016 14 124
  33. Cour d’appel de besancon chambre sociale 15 juillet 2016 16 00811
  34. Cour d’appel de besancon chambre sociale 20 decembre 2016 15 01782
  35. Cour d’appel de besancon chambre sociale 22 janvier 2016 14 01606
  36. Cour d’appel de besancon chambre sociale 24 mai 2016 15 00204
  37. Cour d’appel de besancon chambre sociale 27 decembre 2016 15 01972
  38. Cour d’appel de besancon chambre sociale 27 decembre 2016 15 01974
  39. Cour d’appel de besancon chambre sociale 3 mai 2016 15 00200
  40. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 17 fevrier 2016 13 05082
  41. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 9 mars 2016 14 01990
  42. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section b 17 novembre 2016 15 04709
  43. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section b 17 novembre 2016 15 04710
  44. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section b 17 novembre 2016 15 04723
  45. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section b 26 mai 2016 15 00161
  46. Cour d’appel de dijon 24 novembre 2016 16 00557
  47. Cour d’appel de dijon 24 novembre 2016 16 00796
  48. Cour d’appel de douai chambre 8 section 3 19 mai 2016 15 05369
  49. Cour d’appel de limoges 15 mars 2016 16 00005
  50. Cour d’appel de lyon chambre sociale a 10 octobre 2016 15 06173
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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