Cour d'appel de Aix-en-Provence, 18e Chambre, 25 novembre 2016, 15/02711

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Inspection du travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

18e Chambre

Date

25/11/2016

Numéro d'affaire

15/02711

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/651 TC Rôle N° 15/02711 SAS FEU VERT C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/651 TC Rôle N° 15/02711 SAS FEU VERT C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de FREJUS - section C - en date du 29 Janvier 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 12/416. APPELANTE SAS FEU VERT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON ([Adresse 2]) INTIMEE Madame [C] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 20…