Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 3 mai 2016, 15/00200

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

03/05/2016

Numéro d'affaire

15/00200

Résumé

ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de r…

Extrait

ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 15/00200 S/appel d'une décision du Cour d'Appel de DIJON en date du 22 novembre 2012 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique [X] [C] C/ SARL VAM CAFE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Claire DE VOGE, avocat au barreau de DIJON ET : SARL VAM CAFE, 'le Bistrot Dijonnais' - [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Fabienne LEVEQUE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 29 Mars 2016 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M. Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors…