Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 25 mars 2016, 14/13537

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Période d'essai • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

25/03/2016

Numéro d'affaire

14/13537

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ 151 Rôle N° 14/13537 [J] [T] C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Yann GAL…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ 151 Rôle N° 14/13537 [J] [T] C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du 12 Juin 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/851. APPELANT Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédur…