Cour d'appel de Angers, 16 février 2016, 14/02194

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/02/2016

Numéro d'affaire

14/02194

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02194. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02194. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2014, enregistrée sous le no R 14/ 00054 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Corentin X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : L'EURL Y...YOANN ... 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaido…