Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 22 janvier 2016, 14/01606

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

22/01/2016

Numéro d'affaire

14/01606

Résumé

ARRET N° 16/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 JANVIER 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Décembre 2015…

Extrait

ARRET N° 16/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 JANVIER 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Décembre 2015 N° de rôle : 14/01606 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BESANCON en date du 15 mai 2014 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SARL SNCB C/ [S] [L] PARTIES EN CAUSE : SARL SNCB, [Adresse 2] APPELANTE représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 1] (Devenu majeur le 15/12/2015) INTIME assisté par Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 04 Décembre 2015 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des pa…