Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 9 septembre 2016, 16/00819

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

09/09/2016

Numéro d'affaire

16/00819

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ 470 Rôle N° 16/00819 [O] [Q] C/ M° [W], Liquidateur judiciaire de…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ 470 Rôle N° 16/00819 [O] [Q] C/ M° [W], Liquidateur judiciaire de la SA NICE MATIN AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit formé sur le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 15 Décembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/257. DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [O] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AU CONTREDIT M° [W], Liquidateur judicia…