Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00154

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/09/2016

Numéro d'affaire

15/00154

Résumé

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00154 ----------------------- SAS PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL C/ Jean François X…

Extrait

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00154 ----------------------- SAS PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL C/ Jean François X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 mai 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 14/ 00176 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL prise en la personne de son président en exercice 553 Avenue des chasséens-ZI Avon 13120 GARDANNE Représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME : Monsieur Jean François X... ... 20600 BASTIA Représenté par Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2016 en audien…