Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01589

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

07/03/2016

Numéro d'affaire

14/01589

Résumé

FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 36 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01589 Décision déférée à la Cour : jugement du Con…

Extrait

FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 36 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01589 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 septembre 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Marie-Anne X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparante en personne Ayant pour conseil, Maître Laure RICOU (Toque 102), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION LE CERCLE DES NAGEURS DE SAINT FRANCOIS 7 lotissement du Golf 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Noémie NARFEZ de la SELARL LEPELTIER YVES (Toque 6), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré. Les…