Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 24 mai 2016, 15/00204

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

24/05/2016

Numéro d'affaire

15/00204

Résumé

ARRET N° 16/377 CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 avril 2016 N°…

Extrait

ARRET N° 16/377 CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 avril 2016 N° de rôle : 15/00204 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DOLE en date du 15 janvier 2015 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SAS [A] C/ [L] [W] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SAS [A], ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Felipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON ET : Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 2] INTIME représenté par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE, [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE représentée par Me Bernard VANHOUTTE, avocat au barreau de BESA…