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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 8 SECTION 3, 19 mai 2016, 15/05369

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 3
Date
19/05/2016
Numéro d'affaire
15/05369

Résumé

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/05/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/05369 Jugement (N° 15/00104) rendu le 24 Août 2015 par le Juge de l'ex…

Extrait

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/05/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/05369 Jugement (N° 15/00104) rendu le 24 Août 2015 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur [I] [V] demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS PRO IMPEC ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Mars 2016 tenue par Pierre CHARBONNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER L…