Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 8 SECTION 3, 19 mai 2016, 15/05369
Mots-clés droit social
Licenciement • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- CHAMBRE 8 SECTION 3
- Date
- 19/05/2016
- Numéro d'affaire
- 15/05369
Résumé
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/05/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/05369 Jugement (N° 15/00104) rendu le 24 Août 2015 par le Juge de l'ex…
Extrait
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/05/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/05369 Jugement (N° 15/00104) rendu le 24 Août 2015 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur [I] [V] demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS PRO IMPEC ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Mars 2016 tenue par Pierre CHARBONNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER L…