Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 3 juin 2016, 14/10290

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

03/06/2016

Numéro d'affaire

14/10290

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N°2016/ 326 Rôle N° 14/10290 [O] [U] C/ SARL CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE G…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N°2016/ 326 Rôle N° 14/10290 [O] [U] C/ SARL CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE GRAND LARGE Grosse délivrée le : à : -Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Carole SKAF, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 16 Avril 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/3175. APPELANTE Madame [O] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE GRAND LARGE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carole SKAF, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 94…