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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 13/01504

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
18/04/2016
Numéro d'affaire
13/01504

Résumé

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 62 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01504 Décision déférée à la Cour : Jugement d…

Extrait

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 62 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01504 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 septembre 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Patricia, Viviane X...épouse Y... ... ... 97115 SAINTE ROSE Comparante en personne Assistée de Maître Jean-Claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Michel Z... ... 97115 SAINTE ROSE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire judiciaire de Monsieur Z...Jean-Michel ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée SELAS SEGARD CARBONI, ès qualité d'administrateur de Monsieur Z...Jean-Michel Village Viva Bas du Fort 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée SO…