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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00274

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
14/09/2016
Numéro d'affaire
15/00274

Résumé

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00274 ----------------------- SA CONFORAMA FRANCE C/ Jean Michel X... ----------…

Extrait

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00274 ----------------------- SA CONFORAMA FRANCE C/ Jean Michel X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14/ 00046 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA CONFORAMA FRANCE Prise en la personne de son représentant légale, No SIRET : 414 81 9 4 09 Route Nationale 193 20600 BASTIA Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean Michel X... ..., 97 Route du Cap Bat 1A 20200 SAN MARTINO DI LOTTA représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 3317 du 10/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) CO…