Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 juillet 2016, 16/00811

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

15/07/2016

Numéro d'affaire

16/00811

Résumé

ARRET N° 16/ CP/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 JUILLET 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Juin 2016 N°…

Extrait

ARRET N° 16/ CP/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 JUILLET 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Juin 2016 N° de rôle : 16/00811 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 07 avril 2016 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [L] [O] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 1] APPELANT comparant en personne ET : SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 03 Juin 2016 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des…