Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre, 12 janvier 2016, 13/10507

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e Chambre

Date

12/01/2016

Numéro d'affaire

13/10507

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 13/10507 [N] [X] C/ SARL LCN CONCEPT Grosse délivrée le : à…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 13/10507 [N] [X] C/ SARL LCN CONCEPT Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Alain KOUYOUMDJIAN avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section CO - en date du 04 Avril 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 10/00001. APPELANT Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL LCN CONCEPT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'a…