Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 octobre 2016, 15/06173

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

10/10/2016

Numéro d'affaire

15/06173

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/06173 SOCIETE SINERGI SPORTS CONSULTING MAISON DU SPORT INTERNATIONAL C/ [S] APPEL ET CONTREDIT D'UNE DÉCISION DU : C…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/06173 SOCIETE SINERGI SPORTS CONSULTING MAISON DU SPORT INTERNATIONAL C/ [S] APPEL ET CONTREDIT D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juin 2015 RG : F13/03878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2016 APPELANTE : SOCIETE SINERGI SPORTS CONSULTING MAISON DU SPORT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] SUISSE représentée par Me Sandrine VARA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (69) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Paul TURCHET, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Didier PODEVIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiq…