Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00728

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

12/12/2016

Numéro d'affaire

15/00728

Résumé

BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 369 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00728 Décision déférée à la Cour : Jugement…

Extrait

BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 369 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00728 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 mars 2015, section commerce. APPELANTE Madame Christel X...épouse Y... ... ... 97129 LAMENTIN Représentée par Maître Daîna DESBONNES (toque 71), substituée par Maître BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS SARL PASS TRAVEL ... 97232 LE LAMENTIN (MARTINIQUE) Non comparante, ni représentée Monsieur Jean Marie A... ... 97232 LE LAMENTIN (MARTINIQUE) Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bernard Rousseau, président de chambre, et Mme Françoise Gaud…