Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 16/00557

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

24/11/2016

Numéro d'affaire

16/00557

Résumé

KH/ EC Richard X... C/ SA INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (IDEB) - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPE…

Extrait

KH/ EC Richard X... C/ SA INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (IDEB) - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 16/ 00557 Décision déférée à la Cour : Jugement, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHALON-SUR-SAÔNE, section EN, décision attaquée en date du 02 Mai 2016, enregistrée sous le no 15/ 00489 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Richard X... ... 71100 CHALON-SUR-SAONE représenté par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD-CALLIES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR AU CONTREDIT : SA INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (IDEB) 64 A rue Sully 21000 DIJON représentée par Me Nathalie COMTE de la SELARL ARTHEMIS CONSEIL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobr…