Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 9 mars 2016, 14/01990

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Faute grave • Faute lourde • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Transaction • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

09/03/2016

Numéro d'affaire

14/01990

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/01990 Monsieur [D] [V] c/ SAS Financière JPR CAP Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 4 mars 2014 (RG n° F 12/01100) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Bordeaux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 3 avril 2014, APPELANT : Monsieur [D] [V], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], de nationalité française, profession consultant en finance, demeurant [Adresse 2], Présent et assisté de Maître M…