Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 22 avril 2016, 13/24042

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

22/04/2016

Numéro d'affaire

13/24042

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2016 N°2016/ 188 Rôle N° 13/24042 [Z] [Y] épouse [Z] C/ SAS ATRIUM Grosse délivrée le : à…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2016 N°2016/ 188 Rôle N° 13/24042 [Z] [Y] épouse [Z] C/ SAS ATRIUM Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Marianne SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section CO - en date du 05 Décembre 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 13/103. APPELANTE Madame [Z] [Y] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SAS ATRIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marianne SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Févrie…