Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 27 décembre 2016, 15/01972

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

27/12/2016

Numéro d'affaire

15/01972

Résumé

ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 27 DECEMBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 201…

Extrait

ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 27 DECEMBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2016 N° de rôle : 15/01972 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 10 septembre 2015 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SCM DES PIERRES C/ [W] [P] PARTIES EN CAUSE : SCM DES PIERRES, (Drs [G] et [J]) - [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Jean-Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [W] [P], demeurant [Adresse 2] INTIMEE assistée par Me Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 22 Novembre 2016 : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre et Monsieur Patrice BOURQUIN, conformément aux dispositions de l'article 94…