Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre B, 16 juin 2016, 15/00516

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e Chambre B

Date

16/06/2016

Numéro d'affaire

15/00516

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 16 JUIN 2016 N°2016/476 JPM Rôle N° 15/00516 [M] [W] C/ [C] [Z] AGS - CGEA DE MARSEILLE DEL…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 16 JUIN 2016 N°2016/476 JPM Rôle N° 15/00516 [M] [W] C/ [C] [Z] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section E - en date du 20 Novembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 14/768. DEMANDEUR SUR CONTREDIT Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Gaëlle GISBERT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR SUR CONTREDIT Maître [C] [Z], mandataire liquidateur de la SA LES MAREYEU…