Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 14/01282

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

03/10/2016

Numéro d'affaire

14/01282

Résumé

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 281 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01282 Décision déférée à la Cour : jugement d…

Extrait

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 281 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01282 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mai 2014- Section Encadrement. APPELANTE Madame Béatrice X... ... ... 97129 LAMENTIN Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Myriam PONREMY (Toque 78), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SOCIETE ARCOS DORADOS GUADELOUPE Immeuble Carmex Route du Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean MACCHI substitué par Maître WENZEL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties présentes à l'au…