Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 228

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1980, n° 78-16.183Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1980, n° 79-40.407Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1980, n° 78-40.736Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1980, n° 79-40.465Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1980, n° 78-40.609Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1980, n° 79-40.215Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1980, n° 79-15.357Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1980, n° 79-12.926Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1980, n° 79-40.530Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1980, n° 80-60.098Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1980, n° 78-41.724Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1980, n° 79-40.772Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1980, n° 79-40.535Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1980, n° 79-40.564Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1980, n° 79-40.078Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1980, n° 79-40.356Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-40.225Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-15.476Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-40.265Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-40.129Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juillet 1980, n° 80-60.157Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juillet 1980, n° 80-60.233Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juillet 1980, n° 80-60.173Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juillet 1980, n° 79-15.165Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juillet 1980, n° 79-61.293Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juillet 1980, n° 80-60.204Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juillet 1980, n° 80-60.156Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juillet 1980, n° 80-60.202Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juillet 1980, n° 80-60.219Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juillet 1980, n° 80-60.189Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juillet 1980, n° 80-60.145Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juillet 1980, n° 80-60.230Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juillet 1980, n° 77-41.640Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juillet 1980, n° 80-60.116Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1980, n° 79-40.005Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1980, n° 78-41.838Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1980, n° 78-41.564Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1980, n° 79-40.020Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1980, n° 79-40.354Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1980, n° 78-41.567Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1980, n° 79-40.824Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1980, n° 79-40.823Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1980, n° 79-40.763Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1980, n° 79-12.125Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-40.459Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-40.745Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-40.477Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-40.473Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-40.565Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 78-41.782Premier import : 23 juin 2026

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