Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 229

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-40.250Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-40.539Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-40.266Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1980, n° 79-11.692Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 78-40.649Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 80-60.163Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 79-12.440Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 79-40.036Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 78-41.027Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 78-41.700Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 79-40.770Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 79-40.857Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 78-40.735Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 79-40.925Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 79-11.667Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 79-12.005Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 79-41.035Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1980, n° 80-40.051Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1980, n° 78-41.563Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1980, n° 79-40.527Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1980, n° 78-12.489Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1980, n° 79-11.979Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1980, n° 79-12.751Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1980, n° 78-41.689Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1980, n° 77-40.117Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1980, n° 79-13.894Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1980, n° 79-40.853Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1980, n° 79-40.774Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980, n° 79-12.750Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980, n° 79-12.689Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980, n° 79-60.650Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1980, n° 78-40.887Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1980, n° 78-41.713Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980, n° 79-40.568Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980, n° 79-40.458Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980, n° 80-60.130Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980, n° 79-15.244Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980, n° 79-14.352Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980, n° 79-40.038Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980, n° 79-40.412Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980, n° 79-14.995Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980, n° 79-11.566Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1980, n° 79-14.249Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1980, n° 79-40.552Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1980, n° 79-13.070Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1980, n° 78-40.718Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1980, n° 79-13.372Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1980, n° 79-14.613Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1980, n° 79-40.109Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1980, n° 79-41.007Premier import : 23 juin 2026

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