Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 230

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1980, n° 79-41.036Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1980, n° 79-12.891Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1980, n° 79-40.414Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 1980, n° 78-41.546Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 1980, n° 78-41.412Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 1980, n° 78-40.914Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 1980, n° 79-40.246Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, n° 80-60.222Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, n° 80-60.208Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, n° 78-15.776Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, n° 79-40.197Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, n° 78-41.840Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, n° 79-13.299Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, n° 78-41.509Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, n° 79-40.531Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, n° 78-41.799Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, n° 79-40.037Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, n° 79-60.261Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1980, n° 79-40.737Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1980, n° 79-40.357Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1980, n° 79-40.511Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1980, n° 79-41.040Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1980, n° 79-14.039Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1980, n° 79-12.454Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1980, n° 79-40.367Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1980, n° 78-41.236Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1980, n° 79-40.108Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1980, n° 78-41.384Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1980, n° 78-41.574Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1980, n° 78-40.967Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1980, n° 79-40.294Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1980, n° 79-41.004Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1980, n° 79-40.524Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1980, n° 79-14.248Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980, n° 78-41.337Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1980, n° 80-60.066Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1980, n° 79-40.251Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1980, n° 79-41.238Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1980, n° 79-40.778Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1980, n° 78-16.633Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1980, n° 80-60.278Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980, n° 79-40.002Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980, n° 79-40.183Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980, n° 79-40.757Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980, n° 78-41.504Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980, n° 80-60.280Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980, n° 79-16.138Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980, n° 79-40.529Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980, n° 79-40.958Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980, n° 79-40.955Premier import : 23 juin 2026

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