Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 227

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1980, n° 78-41.596Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1980, n° 80-60.025Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1980, n° 78-41.240Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1980, n° 79-40.289Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1980, n° 78-41.209Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1980, n° 79-40.210Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1980, n° 77-15.771Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1980, n° 78-41.709Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1980, n° 79-12.695Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1980, n° 79-12.943Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1980, n° 78-40.325Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1980, n° 79-40.859Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1980, n° 78-41.763Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1980, n° 79-11.571Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1980, n° 79-40.292Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1980, n° 79-14.224Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1980, n° 77-13.979Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1980, n° 79-11.523Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1980, n° 80-60.099Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1980, n° 79-10.087Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1980, n° 79-40.175Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1980, n° 78-41.415Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1980, n° 79-12.346Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1980, n° 78-41.321Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1980, n° 78-41.656Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1980, n° 79-40.117Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1980, n° 79-11.426Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1980, n° 79-14.098Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1980, n° 79-12.207Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1980, n° 79-12.298Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1980, n° 79-13.480Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1980, n° 78-41.803Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1980, n° 79-11.541Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1980, n° 79-40.238Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1980, n° 79-40.164Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1980, n° 79-40.201Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1980, n° 79-40.090Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1980, n° 79-40.233Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1980, n° 79-40.349Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1980, n° 79-40.404Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1980, n° 80-60.101Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1980, n° 79-40.469Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1980, n° 79-11.848Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1980, n° 79-11.810Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1980, n° 79-40.510Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1980, n° 79-15.427Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1980, n° 80-60.021Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1980, n° 80-60.072Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1980, n° 79-13.658Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1980, n° 80-60.045Premier import : 23 juin 2026

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