Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 226

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1980, n° 80-60.022Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1980, n° 79-12.667Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1980, n° 78-41.858Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1980, n° 79-40.052Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1980, n° 79-11.006Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1980, n° 78-41.771Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1980, n° 79-40.222Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1980, n° 78-41.833Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1980, n° 79-40.234Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1980, n° 79-40.089Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1980, n° 79-40.219Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1980, n° 79-40.056Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1980, n° 79-40.107Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1980, n° 78-12.200Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1980, n° 78-41.741Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1980, n° 78-41.844Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1980, n° 78-41.568Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1980, n° 79-10.159Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1980, n° 78-41.774Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1980, n° 79-11.946Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1980, n° 79-10.720Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1980, n° 77-40.043Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1980, n° 79-40.320Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1980, n° 78-41.446Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1980, n° 78-41.461Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1980, n° 78-41.854Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1980, n° 78-15.409Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1980, n° 78-41.824Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1980, n° 79-40.185Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1980, n° 79-12.944Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1980, n° 79-40.277Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1980, n° 78-41.411Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1980, n° 79-40.550Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1980, n° 79-11.906Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1980, n° 78-41.529Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1980, n° 80-60.014Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1980, n° 79-10.594Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1980, n° 79-11.320Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1980, n° 79-40.220Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1980, n° 78-41.832Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1980, n° 79-40.213Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1980, n° 79-40.017Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1980, n° 78-41.216Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1980, n° 79-10.288Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1980, n° 79-11.750Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1980, n° 78-41.731Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1980, n° 79-40.242Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1980, n° 78-41.330Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1980, n° 79-40.049Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1980, n° 80-60.043Premier import : 23 juin 2026

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