Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 225

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 1980, n° 79-60.330Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 1980, n° 78-41.875Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 1980, n° 78-11.171Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 1980, n° 80-60.009Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 1980, n° 79-61.296Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 1980, n° 79-61.118Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 1980, n° 78-40.586Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1980, n° 78-41.577Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, n° 78-41.094Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, n° 78-41.736Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, n° 78-41.253Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, n° 78-41.442Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, n° 79-11.496Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, n° 78-41.843Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, n° 78-41.385Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mai 1980, n° 78-41.813Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mai 1980, n° 79-11.099Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mai 1980, n° 79-40.014Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mai 1980, n° 79-11.389Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mai 1980, n° 80-60.006Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mai 1980, n° 78-41.725Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1980, n° 78-16.250Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1980, n° 78-41.155Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1980, n° 78-40.878Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1980, n° 78-40.418Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1980, n° 78-40.630Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1980, n° 79-10.291Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1980, n° 78-41.543Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1980, n° 78-41.672Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1980, n° 78-15.782Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1980, n° 78-41.482Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1980, n° 78-16.452Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1980, n° 78-15.859Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1980, n° 78-41.826Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1980, n° 79-11.064Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1980, n° 78-41.281Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1980, n° 79-40.110Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1980, n° 78-41.229Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1980, n° 79-40.119Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1980, n° 78-16.637Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1980, n° 79-11.559Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1980, n° 78-41.780Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1980, n° 78-41.791Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1980, n° 78-41.623Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1980, n° 79-10.051Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1980, n° 78-41.781Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1980, n° 79-10.667Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1980, n° 78-15.874Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1980, n° 78-41.795Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1980, n° 79-12.193Premier import : 23 juin 2026

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