Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 224

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1980, n° 78-40.864Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1980, n° 78-14.693Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1980, n° 78-41.697Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1980, n° 78-40.916Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1980, n° 77-40.044Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1980, n° 77-40.854Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1980, n° 78-41.643Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1980, n° 78-41.524Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1980, n° 79-40.295Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1980, n° 78-40.249Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1980, n° 78-14.301Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1980, n° 77-10.366Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1980, n° 78-41.215Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 78-41.744Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 77-40.642Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 79-10.618Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 79-10.618Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 78-10.939Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 79-40.046Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 79-60.292Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 79-10.853Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 78-60.800Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 78-15.455Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 78-40.920Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 78-15.629Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 1980, n° 78-41.674Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1980, n° 78-13.447Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1980, n° 78-41.154Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1980, n° 79-40.040Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1980, n° 78-41.790Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1980, n° 78-41.734Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980, n° 79-60.287Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980, n° 78-41.462Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980, n° 78-41.369Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980, n° 78-40.098Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980, n° 79-60.319Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980, n° 78-41.728Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980, n° 78-14.921Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1980, n° 78-41.770Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1980, n° 79-61.105Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, n° 78-41.339Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1980, n° 78-41.538Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1980, n° 79-11.502Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1980, n° 78-13.201Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1980, n° 78-14.547Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1980, n° 79-11.063Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 1980, n° 79-61.033Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 1980, n° 78-40.300Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 1980, n° 78-16.505Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 1980, n° 78-40.997Premier import : 23 juin 2026

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