Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 223

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1980, n° 78-41.629Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1980, n° 78-40.954Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1980, n° 78-40.915Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1980, n° 78-60.303Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1980, n° 79-60.305Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1980, n° 78-40.764Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1980, n° 78-40.055Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1980, n° 78-41.052Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1980, n° 78-41.040Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1980, n° 78-41.130Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1980, n° 78-41.074Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1980, n° 78-16.246Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1980, n° 78-41.606Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1980, n° 78-41.332Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1980, n° 78-41.527Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1980, n° 79-11.668Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1980, n° 78-16.527Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1980, n° 79-10.409Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1980, n° 78-40.467Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1980, n° 78-41.473Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1980, n° 79-11.371Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1980, n° 79-11.250Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1980, n° 78-40.834Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1980, n° 78-12.198Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1980, n° 79-40.178Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1980, n° 78-15.391Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1980, n° 78-41.678Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1980, n° 78-40.793Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1980, n° 77-40.879Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1980, n° 79-42.438Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1980, n° 79-10.835Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1980, n° 78-10.566Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1980, n° 77-41.478Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1980, n° 78-40.294Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1980, n° 77-41.250Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1980, n° 77-40.599Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1980, n° 77-41.572Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1980, n° 79-10.907Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1980, n° 78-41.417Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mars 1980, n° 78-41.487Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1980, n° 78-41.230Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1980, n° 78-41.049Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1980, n° 78-40.329Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1980, n° 77-13.976Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1980, n° 78-41.616Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1980, n° 79-61.289Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1980, n° 78-40.907Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1980, n° 78-40.979Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1980, n° 78-40.363Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1980, n° 78-40.213Premier import : 23 juin 2026

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