Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 222

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 507 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1980, n° 78-60.288Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1980, n° 79-60.299Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1980, n° 78-41.560Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1980, n° 78-41.172Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1980, n° 78-40.474Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1980, n° 78-16.218Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1980, n° 79-60.298Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1980, n° 78-41.492Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1980, n° 78-41.168Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1980, n° 78-41.684Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1980, n° 78-41.583Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1980, n° 78-41.497Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1980, n° 78-41.254Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1980, n° 78-20.973Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1980, n° 78-41.206Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1980, n° 78-15.147Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1980, n° 78-40.786Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1980, n° 78-40.369Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1980, n° 78-41.201Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1980, n° 78-41.037Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1980, n° 79-40.133Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1980, n° 78-40.122Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1980, n° 79-40.088Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1980, n° 78-40.653Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1980, n° 78-15.068Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1980, n° 79-10.593Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1980, n° 78-41.225Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1980, n° 78-41.022Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1980, n° 78-40.158Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1980, n° 77-41.633Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1980, n° 78-41.319Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1980, n° 78-41.490Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1980, n° 78-41.557Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1980, n° 78-41.383Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1980, n° 78-41.441Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1980, n° 78-40.711Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1980, n° 78-41.631Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1980, n° 78-41.002Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1980, n° 78-40.661Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1980, n° 79-60.317Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1980, n° 78-41.729Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1980, n° 78-15.604Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1980, n° 77-40.619Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1980, n° 78-41.129Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1980, n° 78-41.457Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1980, n° 79-41.132Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1980, n° 78-60.774Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1980, n° 79-60.777Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1980, n° 79-61.097Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1980, n° 78-15.112Premier import : 23 juin 2026

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